Texte 1981000056

20 JUIN 1980. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1979

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
16-1-1981
Numéro
1981000056
Page
465
PDF
verion originale
Dossier numéro
1980-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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