Lex Iterata

Texte 1980062008

20 JUIN 1980. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
8-7-1980
Numéro
1980062008
Page
8238
PDF
version originale
Dossier numéro
1980-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex