5 JUILLET 1976. - Décret relatif aux subventions destinées à favoriser la pratique des activités physiques, des sports et de la vie en plein air par les handicapés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-09-1976 et mise à jour au 23-12-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 22-9-1976
- Numéro
- 1976070506
- Page
- 11884
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1976-07-05/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1977
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) (art. 1 à 3 et 8 à 10) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 003; En vigueur : 31-12-1999>, (art. 4 à 7 et 11 à 26) <DCFR 1999-04-26/89, art. 92, 003; En vigueur : 31-12-2000)
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