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Lex Iterata
Texte 1976042207
22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Travaux publics, de l'année budgétaire 1975.
ELI
Justel
Source
Publication
14-5-1976
Numéro
1976042207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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