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Lex Iterata
Texte 1976070111
1 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur affaires économiques, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
20-8-1976
Numéro
1976070111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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