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Texte 1976120110
1 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté française affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
10-12-1976
Numéro
1976120110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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