Texte 1976050610

6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976050610
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.