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Lex Iterata
Texte 1976050610
6 MAI 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur culture française, pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
25-11-1976
Numéro
1976050610
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-05-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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