Texte 1976122004

20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1977
Numéro
1976122004
Page
2214
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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