Lex Iterata

20 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives

ELI: Justel
Source
Publication: 23-2-1977
Numéro: 1976122004
Page: 2214
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-12-20/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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