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Lex Iterata
Texte 1976042907
29 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
27-7-1976
Numéro
1976042907
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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