Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976042050
20 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Santé Publique
Publication
26-5-1976
Numéro
1976042050
Page
7161
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex