Lex Iterata

Texte 1976021004

10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents

ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1976021004
Page
4345
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex