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Lex Iterata
Texte 1976021004
10 FEVRIER 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1976, aux orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Publication
8-4-1976
Numéro
1976021004
Page
4345
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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