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Lex Iterata
Texte 1976120706
7 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise portant subventionnement pour 1977 des orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Publication
13-1-1977
Numéro
1976120706
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex