7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 17-7-1976
Numéro: 1976070717
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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