Lex Iterata

Texte 1976070717

7 JUILLET 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1976
Numéro
1976070717
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex