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Lex Iterata
Texte 1976042304
23 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, de l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
2-6-1976
Numéro
1976042304
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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