23 DECEMBRE 1976. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1976
Numéro: 1976122318
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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