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Lex Iterata
Texte 1976070719
7 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise fixant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
14-9-1976
Numéro
1976070719
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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