Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976042208
22 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1976
Numéro
1976042208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex