Lex Iterata

Texte 1976040804

8 AVRIL 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations d'éducation permanente des adultes en général et aux organisations de promotion socio-culturelle des travailleurs

ELI
Justel
Source
Publication
9-7-1976
Numéro
1976040804
Page
8995
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-04-08/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex