Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976073050
30 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté française ajustant le budget de l'éducation nationale, régime français, de l'année budgétaire 1975, crédits à affecter par le Conseil culturel
ELI
Justel
Source
Publication
22-12-1976
Numéro
1976073050
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex