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Lex Iterata
Texte 1976071212
12 JUILLET 1976. - Décret du conseil culturel de la communauté néerlandaise ajustant le budget des affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur agriculture, pour l'année budgétaire 1975
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976071212
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-07-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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