7 DECEMBRE 1976. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE concernant l'octroi de subventions-traitements aux fonctionnaires de sports chargés de l'animation et occupés dans les centres sportifs communaux agréés qui encouragent la pratique du sport et l'occupation sportive des loisirs dans la communauté néerlandophone

ELI: Justel
Source
Publication: 1-4-1977
Numéro: 1976120704
Page: 4161
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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