Texte 1977070746

7 JUILLET 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977

ELI
Justel
Source
Publication
24-8-1977
Numéro
1977070746
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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