12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-01-1978 et mise à jour au 28-08-1997)

ELI: Justel
Source
Publication: 14-1-1978
Numéro: 1977121201
Page: 365
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-12/30
Entrée en vigueur / Effet: 24-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFR 1997-07-14/30, art. 35, 005; En vigueur : 14-07-1997>

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