Texte 1977070744

7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977070744
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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