Lex Iterata

Texte 1977120918

9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1978
Numéro
1977120918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex