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Lex Iterata
Texte 1977120918
9 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
24-2-1978
Numéro
1977120918
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex