Lex Iterata

Texte 1977122240

22 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978

ELI
Justel
Source
Publication
30-12-1977
Numéro
1977122240
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex