Lex Iterata

Texte 1977120506

5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
2-2-1978
Numéro
1977120506
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex