22 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978

ELI: Justel
Source
Publication: 30-12-1977
Numéro: 1977122241
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-12-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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