Texte 1977030914

9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1978
Numéro
1977030914
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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