Lex Iterata

9 MARS 1977. - DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel

ELI: Justel
Source
Publication: 19-4-1978
Numéro: 1977030914
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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