Texte 1977120818

8 DECEMBRE 1977. - DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973

ELI
Justel
Source
Publication
30-6-1978
Numéro
1977120818
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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