[{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/01/05/1977010508/justel","publication-date":"28-04-1977","title-fr":"5 JANVIER 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, pour l'annee budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/01/28/1977012808/justel","publication-date":"07-04-1977","title-fr":"28 JANVIER 1977. - Décret relatif à la protection de la dénomination des voies et places publiques (TRADUCTION). -"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/01/28/1977012809/justel","publication-date":"07-04-1977","title-fr":"28 JANVIER 1977. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise fixant les armoiries et le drapeau des communes"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/03/02/1977030214/justel","publication-date":"10-05-1977","title-fr":"2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/03/09/1977030914/justel","publication-date":"19-04-1978","title-fr":"9 MARS 1977. -  DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime français - de l'année budgétaire 1976 - Ajustements adoptés par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/07/07/1977070744/justel","publication-date":"21-07-1977","title-fr":"7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/07/07/1977070745/justel","publication-date":"21-07-1977","title-fr":"7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/07/07/1977070746/justel","publication-date":"24-08-1977","title-fr":"7 JUILLET 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime francais, de l'année budgétaire 1977 et destinés à assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/07/07/1977070747/justel","publication-date":"24-08-1977","title-fr":"7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977 et destines a assurer la marche des services publics durant le deuxième trimestre de 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/11/28/1977112807/justel","publication-date":"04-10-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/11/28/1977112806/justel","publication-date":"30-09-1978","title-fr":"28 NOVEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120505/justel","publication-date":"28-01-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant l'ajustement du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Communications, pour l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120510/justel","publication-date":"07-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté française - secteur Communications - pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120512/justel","publication-date":"11-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120503/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET fixant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977, crédits adoptés par le Conseil culturel ( C., art. 59bis, par. 2, 2e )"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120504/justel","publication-date":"27-01-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120506/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120507/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET portant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur des Affaires économiques, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120508/justel","publication-date":"04-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET fixant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120509/justel","publication-date":"04-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120513/justel","publication-date":"23-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/05/1977120514/justel","publication-date":"23-02-1978","title-fr":"5 DECEMBRE 1977. -  DECRET concernant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/07/1977120708/justel","publication-date":"24-06-1978","source":"EDUCATION NATIONALE","title-fr":"7 DECEMBRE 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/08/1977120817/justel","publication-date":"17-06-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1977. -  DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1972"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/08/1977120812/justel","publication-date":"13-01-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/08/1977120813/justel","publication-date":"21-01-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/08/1977120818/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"8 DECEMBRE 1977. -  DECRET portant règlement définitif du budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, de l'année budgétaire 1973"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/09/1977120915/justel","publication-date":"03-02-1978","title-fr":"9 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1976, ajustements adoptés par le \" Cultuurraad \" (C., art. 59bis, par. 2, 2.)"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/09/1977120914/justel","publication-date":"25-01-1978","title-fr":"9 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/09/1977120916/justel","publication-date":"04-02-1978","title-fr":"9 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/09/1977120917/justel","publication-date":"18-02-1978","title-fr":"9 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Communications, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/09/1977120918/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"9 DECEMBRE 1977. -  DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1976"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/12/1977121201/justel","publication-date":"14-01-1978","title-fr":"12 DECEMBRE 1977. - Décret portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.)."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/12/1977121218/justel","publication-date":"30-03-1978","title-fr":"12 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1977, crédits à affecter par le Conseil culturel"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/12/1977121212/justel","publication-date":"02-02-1978","title-fr":"12 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté néerlandaise, secteur santé publique et Famille, pour l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/12/1977121214/justel","publication-date":"24-02-1978","title-fr":"12 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Affaires économiques de l'année budgétaire 1977"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/19/1977121917/justel","publication-date":"18-01-1978","title-fr":"19 DECEMBRE 1977. -  Décret DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE portant création d'un comité consultatif des musées"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/22/1977122219/justel","publication-date":"30-12-1977","title-fr":"22 DECEMBRE 1977. - Décret fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations."},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/22/1977122240/justel","publication-date":"30-12-1977","title-fr":"22 DECEMBRE 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française ainsi que sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/22/1977122241/justel","publication-date":"30-12-1977","title-fr":"22 DECEMBRE 1977. -  DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978"},{"justel":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/1977/12/22/1977122235/justel","publication-date":"30-06-1978","title-fr":"22 DECEMBRE 1977. -  DECRET contenant le règlement définitif des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1973"}]