2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 10-5-1977
- Numéro
- 1977030214
- Page
- 6347
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1977-03-02/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1978
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <DCFL 1999-04-13/42, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >
