2 MARS 1977. - Décret portant agréation et admission aux subventions des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle. (Traduction) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-04-1988 et mise à jour au 29-06-1999)

ELI: Justel
Source
Publication: 10-5-1977
Numéro: 1977030214
Page: 6347
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1977-03-02/30
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1978
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <DCFL 1999-04-13/42, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >

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