Lex Iterata

Texte 1977070745

7 JUILLET 1977. - Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1977

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1977
Numéro
1977070745
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-07-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex