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Lex Iterata
Texte 1977120813
8 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Santé publique et Famille, de l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
21-1-1978
Numéro
1977120813
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex