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Lex Iterata
Texte 1977120708
7 DECEMBRE 1977. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise pour l'année budgétaire 1976, secteur Culture néerlandaise
ELI
Justel
Source
Education nationale
Publication
24-6-1978
Numéro
1977120708
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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