Texte 1977012809

28 JANVIER 1977. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise fixant les armoiries et le drapeau des communes

ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1977
Numéro
1977012809
Page
4441
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-01-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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