Lex Iterata

28 NOVEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 30-9-1978
Numéro: 1977112806
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1977-11-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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