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Lex Iterata
Texte 1977120509
5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1978
Numéro
1977120509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1977-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex