Texte 1977120509

5 DECEMBRE 1977. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
4-2-1978
Numéro
1977120509
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1977-12-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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