Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979121852
18 DECEMBRE 1979. - Décret du Conseil culturel de la Communauté néerlandaise Décret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise, secteur Agriculture, pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1980
Numéro
1979121852
Page
4990
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex