Lex Iterata

Texte 1979122407

24 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française et sur le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1980

ELI
Justel
Source
Publication
1-1-1980
Numéro
1979122407
Page
8
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex