Texte 1979121902

19 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE créant un Commissariat général à la coopération internationale

ELI
Justel
Source
Publication
23-1-1980
Numéro
1979121902
Page
1083
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-12-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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