31 MAI 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Décret affectant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1979

ELI: Justel
Source
Publication: 7-6-1979
Numéro: 1979053106
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-05-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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