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Lex Iterata
Texte 1979071701
17 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1979, aux orchestres symphoniques permanents
ELI
Justel
Source
Publication
20-3-1980
Numéro
1979071701
Page
3582
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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