Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1981000505
13 DECEMBRE 1979. - DECRET ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Culture française, de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
7-4-1981
Numéro
1981000505
Page
4198
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex