Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979080850
8 AOUT 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Affaires économiques, de l'année budgétaire 1979
ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
13-12-1979
Numéro
1979080850
Page
14338
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-08-08/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex