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Lex Iterata
Texte 1979121855
18 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1980
Numéro
1979121855
Page
6846
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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