Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1979072015
20 JUILLET 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1978, ajustements adoptés par le "Cultuurraad"
ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1979
Numéro
1979072015
Page
12699
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex