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Lex Iterata
Texte 1979122013
20 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Culture néerlandaise, pour l'année budgétaire 1978
ELI
Justel
Source
Publication
10-10-1980
Numéro
1979122013
Page
11705
PDF
version originale
Dossier numéro
1979-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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