Texte 1979070621

6 JUILLET 1979. - DECRET contenant le budget de l'Education nationale, régime français, de l'année budgétaire 1979 - Crédits à affecter par le Conseil culturel

ELI
Justel
Source
Publication
15-3-1980
Numéro
1979070621
Page
3368
PDF
verion originale
Dossier numéro
1979-07-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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