28 DECEMBRE 1979. - DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE affectant des crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires culturelles de la communauté culturelle néerlandaise et sur le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1980 .

ELI: Justel
Source
Publication: 8-1-1980
Numéro: 1979122817
Page: 192
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1979-12-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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